Mentions légales
Conformément à l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales identifient l'éditeur et l'hébergeur du service Phantyl et précisent les conditions d'utilisation du site. Phantyl est un service de partage de secrets éphémères chiffré de bout en bout, dit « zero-knowledge » : un secret (mot de passe, note sensible) est chiffré directement dans le navigateur de l'utilisateur (AES-256-GCM) ; la clé de déchiffrement, placée dans le fragment (#) de l'URL, n'est jamais transmise au serveur ; le secret est partagé par un lien à lecture unique (burn-after-read) ou à durée de vie limitée (de 1 heure à 30 jours), puis détruit.
1. Éditeur du site
Le site et le service Phantyl sont édités par Alexandre Grisollet, personne physique, agissant à titre personnel et non professionnel, résidant en France.
Adresse de courrier électronique : alexandre.grisollet@ikmail.com.
Directeur de la publication : Alexandre Grisollet.
Phantyl étant édité par une personne physique à titre non professionnel, l'éditeur bénéficie, conformément à l'article 6-III-2 de la LCEN, de la faculté de ne préserver que de manière non publique les éléments d'identification personnels, ceux-ci ayant été communiqués à l'hébergeur. L'éditeur reste joignable à l'adresse électronique ci-dessus.
2. Hébergeur
L'infrastructure du service est hébergée sur un serveur dédié bare-metal loué auprès de la société OVH SAS.
OVH SAS — société par actions simplifiée — siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419. Téléphone : 1007.
Le serveur dédié est administré et auto-géré par l'éditeur. Les données sont hébergées en France (Union européenne). Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.
3. Contact
Pour toute question relative au site ou au service, l'éditeur peut être contacté à l'adresse : alexandre.grisollet@ikmail.com.
Pour tout signalement de contenu illicite ou d'usage abusif, une adresse dédiée est mise à disposition : abuse@phantyl.com. À défaut, tout signalement peut être adressé à alexandre.grisollet@ikmail.com. La procédure de signalement est détaillée à la section 5.
4. Propriété intellectuelle et licence
Le logiciel qui fait fonctionner Phantyl est publié sous licence libre GNU Affero General Public License version 3.0 (AGPL-3.0). Conformément à cette licence, et notamment à sa section 13, le code source de la version en service sera rendu disponible publiquement ; il peut d'ores et déjà être obtenu sur demande auprès de l'éditeur, à l'adresse de contact ci-dessus.
À ce jour, le dépôt de code n'est pas encore publié de manière publique ; sa mise à disposition publique interviendra prochainement.
La marque « Phantyl », le nom du service, le logo et l'identité visuelle (notamment le fantôme en pixel-art) demeurent la propriété de l'éditeur et ne sont pas couverts par la licence AGPL-3.0. Toute reproduction ou utilisation de ces éléments sans autorisation préalable est interdite.
5. Signalement de contenu illicite
En raison de l'architecture zero-knowledge de Phantyl, les secrets stockés ne sont que des octets chiffrés opaques : l'éditeur ne dispose d'aucune clé de déchiffrement et ne peut, techniquement, ni lire, ni restaurer, ni modérer a priori le contenu des secrets partagés. Aucune modération préalable n'est donc possible.
Un dispositif de signalement et de retrait (notice-and-takedown) est en place. Tout contenu illicite ou tout usage abusif peut être signalé par courrier électronique à abuse@phantyl.com. Afin de permettre une action ciblée, le signalement doit préciser l'identifiant du secret concerné et, le cas échéant, son jeton (lien) de révocation.
Sur la base d'un signalement, l'éditeur se réserve le droit de supprimer le secret visé (par son identifiant ou via son jeton de révocation) et de bloquer les usages abusifs.
L'utilisateur est seul responsable du contenu qu'il partage. Sont notamment interdits : tout contenu illégal (en particulier la pédopornographie / CSAM), les logiciels malveillants, l'hameçonnage, toute atteinte aux droits de tiers et tout usage nuisible.
6. Liens utiles
Politique de confidentialité : voir la page « Politique de confidentialité » du site.
Conditions générales d'utilisation : voir la page « CGU » du site.
7. Avertissement
Document fourni à titre informatif. Une relecture par un juriste est recommandée avant toute exploitation publique.